1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Altaris Digital, société située au 6 rue des Iris, 17180 Périgny, France, immatriculée au [934167370], et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’Altaris Digital. Ces services incluent la création de sites web, la gestion des réseaux sociaux, la rédaction web, le SEO, le copywriting, la création de fiches produits et autres prestations liées à l’univers digital.

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur demande et sont applicables dès lors que le Client accepte un devis.

2. Services proposés

Altaris Digital offre une gamme de services numériques, notamment :

  • Création de sites web (vitrine, e-commerce, responsive, etc.)
  • Gestion des réseaux sociaux (création, animation, stratégie)
  • Rédaction web (articles de blog, fiches produits, contenus SEO)
  • Copywriting (création de contenu persuasif pour sites web, newsletters, pages de vente)
  • Optimisation SEO (référencement naturel sur Google)
  • Création et gestion de blogs
  • Stratégie digitale et marketing (e-mailing, gestion de campagnes publicitaires)
  • Autres services numériques spécifiques, selon devis.

Les services sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque client et sont définis par devis.

3. Devis et commande

  • Avant toute prestation, un devis détaillé sera établi et envoyé au Client pour approbation. Le devis est valable pour une période de 30 jours à compter de la date d’émission.
  • Le devis, une fois signé, constitue un contrat de service.
  • Toute modification des prestations initialement prévues dans le devis devra faire l’objet d’un avenant écrit et entraînera un réajustement tarifaire si nécessaire.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes. Altaris Digital n’est pas assujettie à la TVA en raison de son statut de micro-entreprise. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les tarifs indiqués sur le devis sont donc nets de TVA. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité et de l’étendue des services demandés. Le tarif final est celui inscrit dans le devis accepté par le client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations se fait selon les modalités suivantes :

  1. Pour les prestations dont le montant est inférieur à 600 € :
    • Un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la signature du devis.
    • Le solde est dû à la livraison des services, après validation par le Client.
  2. Pour les prestations dont le montant est supérieur à 600 € :
    • Un acompte de 30 % est demandé lors de la signature du devis.
    • Un second acompte de 30 % est exigé à la moitié de la prestation, après validation des premières étapes par le Client.
    • Le solde de 40 % est dû à la livraison des services, après validation finale par le Client.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à 10 % par mois de retard, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Le client sera également redevable des frais de recouvrement engagés.

5. Annulation, report et modifications

5.1 Annulation ou report

En cas d’annulation de la prestation par le Client, la procédure suivante s’applique :

  • Annulation avant le début des travaux : Le Client pourra annuler le contrat sans frais, à condition d’en informer Altaris Digital par écrit 7 jours avant la date prévue pour le début des travaux.
  • Annulation après le début des travaux : Si le Client annule après le commencement des travaux, un pourcentage du montant total sera dû, proportionnel à l’avancement des prestations réalisées jusqu’à l’annulation. Les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés.

5.2 Modification de la prestation

Toute modification de la prestation, y compris les ajouts ou changements de service, devra faire l’objet d’un avenant écrit et pourra entraîner un ajustement du tarif, en fonction de la nature et de l’ampleur de la modification.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires et l’accès à ses outils pour permettre à Altaris Digital de réaliser les prestations.
  • Garantir la légalité des contenus fournis (textes, images, vidéos, etc.).
  • S’assurer que les informations et données transmises sont exactes et complètes.

En cas de manquement à ces obligations, Altaris Digital pourra suspendre l’exécution de la prestation sans indemnité et facturer le travail déjà réalisé.

7. Responsabilité

Altaris Digital met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des prestations. Cependant, Altaris Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation des services fournis, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Si le Client a expressément demandé à ce que les prestations commencent avant la fin du délai de rétractation, il devra payer un montant correspondant à la valeur des services fournis jusqu’au moment de l’exercice de ce droit.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Altaris Digital s’engage à protéger les données personnelles du client.
Les informations recueillies sont nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Elles peuvent être utilisées pour le suivi de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse e-mail suivante : [altaris_digital@yahoo.com].

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le conflit amiablement.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social d’Altaris Digital situé à 6 rue des Iris, 17180 Périgny, France.

11. Mentions légales

  • Altaris Digital
    Adresse : 6 rue des Iris, 17180 Périgny, France
    Numéro SIREN : [934167370]
    Responsable de la publication : [florian.fondateur d’altaris digital]
    Hébergement : [IONOS]

12. Acceptation des CGV

En validant le devis, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.